Mentions Légales

Le site Violay 1004 est accessible à l’adresse suivante : www.violay1004.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site violay1004.fr est édité par :

Hop’Com
ayant son siège social au 1 bis Passage Rivier 42120 LE COTEAU, et immatriculée au numéro suivant : RCS ROANNE 842 066 239 00015.
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

La Directrice de publication est :
Véronique CHAVEROT
La rédactrice des textes du site est :
Karine TRICAUD
Adresse e-mail de contact : mairie@violay.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site www.violay1004.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Copyright

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la Mairie de VIOLAY. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Mairie de VIOLAY ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la Mairie de VIOLAY.

La Mairie de VIOLAY n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site www.violay1004.fr

E. Crédits Images

Les photographies, pour la plupart, sont l’entière propriété de la Mairie de Violay et les photographies sont réalisées par Karine Tricaud. Toute utilisation nécessitent la mention du crédit photo « CP Mairie de Violay – © Karine Tricaud »

Certaines illustrations utilisées sur ce site proviennent de freepik.com.
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F. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site violay1004.fr
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :contact@hop-com.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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